CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

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MENTIONS OBLIGATOIRES

Les modalités de consultation des présentes CGF sont destinées aux animaux de compagnie : canin / NAC

Tous les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

SELARL VETERINAIRE SAINTE ANNE – SITE DE JONQUERETTES

Nom commercial : cabinet vétérinaire des Pélitènes

Cabinet vétérinaire pour animaux de compagnie

Selarl Vétérinaire Sainte Anne, ZA des pélitènes, 63 av du Mont Ventoux, 84450 JONQUERETTES

Tel : 04 90 16 93 56 – Mail : veterinaire.jonquerettes@gmail.com

Page Facebook

Site internet : https://veterinairejonquerettes.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Consultations sur rendez-vous

Du lundi au vendredide 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Pour les URGENCES contactez la Clinique vétérinaire Sainte-Anne : 04 90 83 37 74

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

• Dr. Marie Vincent
  Vétérinaire Associé
  Diplômée École Vétérinaire de Lyon
  Ancienne interne en médecine et chirurgie de Lyon

Personnel non vétérinaire :

• Noémie Boucher
  Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Consultations de : médecine préventive, médecine générale, chirurgie générale et de convenance, chirurgie des tissus mous non générale, analyses sanguines, radiographies, échographies abdominales, hospitalisations

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Aucun vétérinaire ne reste sur place pour surveiller des animaux hospitalisés. Les animaux nécessitant des soins en hospitalisation sont transférés à la clinique Sainte Anne (Sorgues)

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Urgences assurées par la clinique Vétérinaire Sainte Anne (Sorgues) –ZAC STE ANNE – Route de Vedène – 84700 Sorgues – Tel 04 90 83 37 74

ESPECES TRAITEES

Petits animaux de compagnie : essentiellement chiens et chats, occasionnellement lapins, furets, tortues, rats, cobayes

NAC : référent Dr Del Barrio Gonzalo – Clinique vétérinaire Sainte Anne – Zac Ste Anne route de Vedène – 84700 Sorgues Tel 04 90 83 37 74

Ovins : Référent Dr Payan- Clinique de la Petite Bressy – 194 Chemin de la petite Bressy – 84740 Velleron – Tel 04 90 20 15 37

RISQUE THERAPEUTHIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre clinique informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’acte mettant en jeu le pronostic vital de l’animal par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informe dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessous.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

CONDITIONS TARIFAIRES

Méthode utilisée : coût analytique

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables en ligne sur le site du cabinet.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier de tarifs disponible sur simple demande.

Le total à régler donne lieu à la production d’une facture détaillée conforme à la législation, imprimable sur simple demande ou transmissible par mail.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement et leur chiffrage précis : dans ce cas, un devis personnalisé sera remis au client.

LITIGES

CRO PACA

Adresse : Immeuble Le Baou, 262 avenue Saint Marguerite, 06200 NICE

Tél. : 04 93 80 70 46 ; Email : cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr

RCP

AXA ASSURANCE – Agence Auch Roy Olivier – 47 place des Cafés – BP 70030 – 84450 Saint Saturnin les Avignon

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal nous pouvons si la législation le permet, et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation.

Gestion par ESTHIMA

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants en bonne santé doivent être confiés à la police municipale de la commune concernée qui gèrera la situation en fonction de la convention signée par cette commune avec les sociétés de capture ou les pensions canines agréées.

Les animaux errants blessés doivent être confiés aux Pompiers de la commune concernée (Tel = 18 d’un tel fixe, 112 d’un portable) qui les amèneront à notre clinique pour des soins conservatoires.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

En service de garde le paiement de la consultation de base est exigé à la prise en charge de l’animal, par carte bancaire ou espèces uniquement.

De manière « exceptionnelle », un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et son client.

Un acompte sera demandé lors d’hospitalisation sur plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.

Un avoir peut être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être ni remboursés, ni repris.

Le paiement des factures peut se faire à la discrétion du client en espèces, chèque, carte bancaire ou Oney (paiement en 4 fois)

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires)

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

LES INCIVILITES

Tout comportement de la part d’un client de passage ou régulier, à l’encontre des membres du Cabinet vétérinaire Sainte Anne-Jonquerettes, jugé grossier, agressif, inconvenant, menaçant en paroles, actes se verra poursuivi : appel de forces de l’ordre si nécessaire, dépôt de plaintes.

Le Dr Vincent, Marie se réserve le droit d’expulser cette personne et de ne plus jamais la recevoir, quel que soit le contexte médical de l’animal. Le respect de la personne et de la relation étant prioritaires.